Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Article 543
Versions de la disposition

Texte intégral
543.Une maison unimodulaire, une maison mobile, une roulotte ou un équipement de transport tel qu’un autobus, une boîte de camion, un conteneur, une remorque ou un autre véhicule ne peut pas être utilisé aux fins suivantes :
1°comme bâtiment accessoire;
2°comme bureau de vente.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, une maison unimodulaire, une maison mobile ou une roulotte peut être utilisée aux fins des articles 120 à 122;
3°pour entreposer;
4°pour agrandir un bâtiment accessoire.
2009, R.A.5V.Q. 84, a. 543.
543.Une maison unimodulaire, une maison mobile, une roulotte ou un équipement de transport tel qu’un autobus, une boîte de camion, un conteneur, une remorque ou un autre véhicule ne peut pas être utilisé aux fins suivantes :
1°comme bâtiment accessoire;
2°comme bureau de vente.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, une maison unimodulaire, une maison mobile ou une roulotte peut être utilisée aux fins des articles 120 à 122;
3°pour entreposer;
4°pour agrandir un bâtiment accessoire.
2009, R.A.5V.Q. 84, a. 543.
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